Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KeoGlobal SAS, opérant sous la marque Xerus, et ses clients dans le cadre de prestations de conception et développement d'applications mobiles iOS et macOS.

Article 2 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Article 4 - Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant : 30% à la commande, 40% à la livraison d'une version bêta fonctionnelle, 30% à la livraison finale. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Xerus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle des développements réalisés spécifiquement pour le client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Xerus conserve la propriété de tous les outils, méthodes et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre de la prestation.

Article 7 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de nature technique, commerciale ou financière communiquées par l'autre partie. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Xerus ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Xerus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

Article 9 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes versées pour les travaux réalisés resteront acquises à Xerus.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 11 - Modification des CGV

Xerus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le client.

Dernière mise à jour : Décembre 2024